Termes et conditions

TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION DE Yorkton Casino

1. ACCEPTATION DES TERMES

En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Termes et Conditions (les "Termes"). Si vous n'acceptez pas une partie des Termes, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. DÉFINITIONS

Dans le présent Accord :

• "NOUS" désigne Yorkton Casino.
• "VOUS" désigne un utilisateur de nos services.
• "SERVICES" désigne tous les produits et services fournis par nous aux utilisateurs.

3. UTILISATION DES SERVICES

Vous devez avoir au moins 18 ans (ou l'âge minimum requis dans votre juridiction) pour utiliser nos Services. Vous devez également fournir des informations exactes, complètes et à jour vous concernant lors de la création d'un compte ou de l'utilisation de l'un de nos services.

4. SÉCURITÉ DU COMPTE

Vous êtes responsable du maintien de la sécurité et de la confidentialité de vos identifiants de connexion à votre compte. Si vous perdez le contrôle de ces identifiants ou soupçonnez un accès non autorisé, vous devez nous en informer immédiatement.

5. RESTRICTIONS D'UTILISATION DES SERVICES

• Vous ne pouvez utiliser nos Services que pour des fins personnelles et non commerciales.
• Vous ne devez pas tenter de rétroconcevoir, de décompiler ou de désassembler une partie du logiciel utilisé pour fournir les Services.
• Vous ne devez pas vous engager dans une activité pouvant être considérée comme malveillante, abusive ou nuisible à d'autres utilisateurs.

6. DROITS PROPRIÉTAIRES

Les Services et tous les matériaux fournis à travers eux (y compris, mais sans s'y limiter, graphiques, textes, images, extraits audio) sont la propriété de nous ou de nos concédants. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou résilier tout aspect des Services à tout moment.

7. RECLAMATIONS POUR VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous acceptez de dégager Yorkton Casino et ses affiliés de toute réclamation découlant de votre utilisation de matériel protégé par des droits d'auteur en violation des lois applicables. Vous devez obtenir notre permission ou celle de nos concédants si vous souhaitez copier, distribuer, modifier ou utiliser nos matériaux protégés.

8. EXCLUSION DE GARANTIE

Yorkton Casino fournit les services "tels quels" et sur une base "selon disponibilité". Dans toute la mesure permise par la loi, Yorkton Casino décline toutes les garanties, explicites ou implicites, y compris, mais sans s'y limiter, la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier, la non-contrefaçon et le titre.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Yorkton Casino ne pourra en aucun cas être responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif, exemplaire ou punitif découlant de l'utilisation de nos services, même si informé de la possibilité de tels dommages. La responsabilité totale et cumulative de Yorkton Casino envers vous ne dépassera pas 1 $.

10. LOI APPLICABLE

Les Termes et Conditions sont régis par les lois sans tenir compte de ses principes de conflit de lois ou de tout traité international sur la juridiction.

11. CHANGEMENTS AUX TERMES ET CONDITIONS

Nous pouvons modifier ces Terme à tout moment, donc veuillez les consulter régulièrement. Votre utilisation continue de nos Services après un changement dans cet Accord constituerait votre acceptation des termes révisés.

12. RÉSOLUTION DES CONFLITS

Tout conflit découlant de ces Termes et Conditions sera résolu par arbitrage obligatoire selon les règles.

13. ACCORD INTÉGRAL

Ce accord représente l'entente complète entre vous et nous concernant l'utilisation de nos Services, remplace tous les accords ou ententes antérieurs (qu'ils soient écrits ou oraux) et vise à lier les deux parties.

14. AMENDEMENTS ET LOI APPLICABLE

Les Termes seront régis et interprétés conformément aux lois. Ces Termes sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis, et vous devriez les consulter régulièrement pour des changements.

15. PROCESSUS DE RÉSOLUTION DES CONFLITS

Toutes les disputes découlant de ces Termes et Conditions peuvent être résolues par arbitrage obligatoire selon les règles.

16. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces Termes seront régis et interprétés conformément aux lois sans tenir compte des principes de conflit de lois ou de tout traité international sur la juridiction.

En utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Termes et Conditions.